# La Californie interdit les licenciements entièrement automatisés

> La loi SB 947 impose un contrôle humain de toute sanction ou rupture de contrat décidée par une IA et permet aux salariés d’en demander les motifs.

Oossa · 2026-10-08 · https://oossa.com/fr/california-law-bars-fully-automated-firings

Le gouverneur Gavin Newsom a promulgué en Californie la loi SB 947, dite « No Robo Bosses Act ». Elle interdit aux employeurs de s’appuyer uniquement sur l’IA pour licencier ou sanctionner des salariés. Les entreprises doivent faire examiner les résultats de l’IA par une personne et remettre au salarié une explication écrite, notamment sur les données utilisées. La loi entrera en vigueur le 1 juillet 2027 et autorisera les salariés à déposer une plainte auprès du commissaire du travail de l’État si la procédure n’est pas respectée.

## Les faits

- SB 947, en vigueur à partir du 1 juillet 2027
- 73 % des professionnels des ressources humaines déclarent utiliser l’IA pour prendre des décisions d’embauche (enquête de MyPerfectResume)

## Pourquoi c'est important

Les salariés californiens auront le droit de connaître les motifs des décisions de licenciement fondées sur l’IA et de les contester.

## Sources et références

1. [Regulators are trying to protect you from being fired by AI – here’s how](https://www.zdnet.com/innovation/how-state-regulators-protect-you-fired-by-ai/) – ZDNet, 2026-10-08

Dernière mise à jour: 2026-10-08