Arthur Mensch, dirigeant de Mistral, s’oppose à une proposition de loi française sur l’entraînement des IA et le droit d’auteur. Dans un message publié sur LinkedIn le 8 novembre, il affirme que le texte ferait peser un risque juridique sur les entreprises françaises du secteur. La proposition doit être examinée à l’Assemblée nationale le 19 novembre, lors de la journée réservée au groupe socialiste.
Le texte, porté par la sénatrice Horizons Laure Darcos, a été adopté à l’unanimité par le Sénat en avril. Il prévoit qu’une œuvre protégée soit présumée utilisée par un fournisseur d’IA lorsqu’un indice rend cette utilisation vraisemblable. L’ayant droit devrait donc apporter un indice, mais pas prouver définitivement que son œuvre a servi à entraîner un modèle. Ce serait ensuite au fournisseur de démontrer le contraire, dans une procédure civile.
Deux réponses opposées
Arthur Mensch juge l’objectif légitime, mais dit qu’il serait presque impossible de prouver qu’une œuvre n’a pas été utilisée dans un entraînement portant sur des milliards de mots sans révéler des secrets industriels. Il estime aussi que le risque pourrait influencer les choix d’implantation des centres de données et des équipes de recherche. À la place du texte, il propose une contribution calculée sur le chiffre d’affaires de tous les fournisseurs d’IA opérant commercialement en Europe, y compris les entreprises étrangères, pour financer la création européenne.
L’Alliance Française des Industries du Numérique, qui représente notamment Google, Nvidia et Microsoft, défend une autre critique. Elle affirme que le texte pourrait exposer aux poursuites des développeurs, des distributeurs et des entreprises qui intègrent des outils d’IA. Selon l’organisation, les frais de justice et la difficulté à renverser la présomption risqueraient de pénaliser les start-up et les entreprises françaises utilisatrices.
Un débat déjà repoussé
Le texte aurait déjà dû être débattu à l’Assemblée en juin 2025. Une centaine d’amendements déposés par des députés du groupe Ensemble ont empêché les élus de se prononcer ce jour-là. La Sacem y a vu une manœuvre d’obstruction. Les organisations culturelles, elles, réclament que les ayants droit puissent mieux faire valoir leurs droits face aux entreprises d’IA.
Laure Darcos répond que plus de 160 procès liés à l’utilisation de contenus protégés dans l’entraînement des modèles sont en cours aux États-Unis. Elle reproche aussi à Mistral de ne pas avoir conclu de licences avec les secteurs culturels. Un amendement de compromis pourrait modifier le texte, mais la version évoquée dans la presse exclurait Mistral. Aucun vote de l’Assemblée n’a encore eu lieu.
Pourquoi c'est important
Pour les auteurs et les entreprises culturelles, le texte pourrait rendre les recours plus accessibles en leur évitant de prouver seuls qu’une œuvre a servi à entraîner un modèle. Pour les fournisseurs d’IA et les entreprises qui utilisent leurs outils, la présomption pourrait entraîner davantage de contestations et de frais juridiques ; son effet concret dépendra du texte final et de son application par les tribunaux.
