Un tribunal régional d’Aix-la-Chapelle a jugé Google responsable d’informations fausses produites par ses résumés IA et lui a interdit de les diffuser à nouveau. Ces textes attribuaient à un médecin et ancien dirigeant de clinique une condamnation pour agression sexuelle et une suspension de ses fonctions.
Le médecin n’avait pas été condamné. Selon sa plainte, le résumé avait mélangé sa biographie avec celle d’un autre professeur, réellement impliqué dans une affaire pénale. Le tribunal a confirmé que les faits concernaient cette autre personne et a estimé que le contenu portait atteinte aux droits du médecin.
Google avait refusé de corriger le résumé
Alerté par un collègue, le médecin a écrit à Google le 28 août pour demander le retrait du texte. Le 15 septembre, l’entreprise lui a répondu qu’elle ne ferait rien. Après une mise en demeure restée sans réponse, il a saisi la justice. Google a refusé de commenter l’affaire auprès de Next.ink.
Le tribunal d’Aix-la-Chapelle s’appuie sur une décision rendue en juin par le tribunal régional de Munich. Celui-ci avait interdit à Google de diffuser des résumés associant à tort des entreprises à des escroqueries. Google avait d’abord annoncé un appel, puis y a renoncé et conclu un accord avec les plaignants. Les détails de cet accord ne sont pas connus.
Une responsabilité encore discutée
La décision d’Aix-la-Chapelle s’inscrit dans une approche qui traite Google comme l’éditeur des informations produites par ses outils. Le tribunal de Munich avait décrit ces résumés comme des affirmations nouvelles, issues de la combinaison de plusieurs sites. Le jugement d’Aix est présenté comme le deuxième de ce type en Allemagne.
Cela ne signifie pas qu’une règle définitive s’applique partout en Allemagne : Google pourrait encore contester la décision ou conclure un accord. Le texte ne précise pas non plus si l’entreprise fera appel dans cette affaire.
Pourquoi c'est important
Pour une personne dont le nom apparaît dans un résumé de recherche, cette affaire montre qu’une information générée par Google peut être contestée devant un tribunal si elle porte atteinte à ses droits. Le jugement ne permet pas encore de savoir si Google fera appel ni si cette approche sera confirmée par d’autres tribunaux allemands.
