Un chatbot ne devrait pas pouvoir utiliser un article de presse en contournant un paywall ou d’autres protections techniques. C’est l’avis de Maciej Szpunar, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un litige entre l’éditeur hongrois Like Company et Google. Il estime aussi qu’un chatbot ne doit pas reprendre le style d’un article au point de dispenser l’utilisateur de consulter l’original.
L’affaire concerne des articles publiés sur le site Balaton Környéke. Like Company accuse Google, dont la maison mère est Alphabet, de les avoir utilisés sans autorisation entre juin 2023 et juin 2024. L’éditeur lui reproche notamment de s’en être servi pour entraîner ses modèles et pour produire des réponses avec Gemini en recherchant des contenus sur le web.
Ce que l’avocat général recommande
Maciej Szpunar demande d’abord à la CJUE de ne pas examiner l’accusation concernant l’entraînement des modèles. Selon lui, Like Company n’a pas apporté de preuve que ses textes avaient été utilisés à cette fin. Il invite plutôt les juges à se prononcer sur la reprise de contenus par les chatbots au moyen du RAG, une méthode qui récupère des informations en ligne pour construire une réponse.
À ses yeux, un média ne détient pas de monopole sur les faits qu’il publie. Un chatbot pourrait donc réutiliser une information accessible en ligne sans demander l’accord de l’éditeur. Mais il ne pourrait pas se procurer cette information en contournant des protections techniques, ni reproduire la forme de l’article. L’avocat général estime aussi que la responsabilité du fournisseur dépendrait du lien entre ces actes et son modèle économique, ou de l’absence de mesures crédibles pour les empêcher.
La décision reste à venir
Ces conclusions, rendues le 29 juin 2026, ne sont pas contraignantes. Les juges de la CJUE commencent leur délibéré et devront ensuite rendre leur arrêt. La procédure constitue, selon la Cour, sa première affaire relative à l’IA générative.
L’avis ne tranche donc pas le litige entre Like Company et Google. Il ne fournit pas non plus de réponse définitive sur l’entraînement des modèles avec des articles de presse : cette question pourrait ne pas être examinée faute de preuve dans cette affaire. La portée exacte des règles dépendra de l’arrêt à venir.
Pourquoi c'est important
Pour les lecteurs de médias payants, l’avis indique qu’un chatbot ne devrait pas obtenir un article en contournant les protections qui en limitent l’accès. Mais il s’agit d’une recommandation, pas encore d’une règle confirmée par la CJUE ; son arrêt dira comment ces limites s’appliquent aux chatbots.
