Un tribunal de São Paulo a temporairement interdit à Meta de collecter ou d’utiliser sans autorisation les contenus journalistiques des médias membres, notamment pour développer et entraîner des systèmes d’intelligence artificielle. L’injonction a été accordée à trois organisations brésiliennes de médias : l’Association nationale des journaux (ANJ), l’Association brésilienne des radiodiffuseurs (ABERT) et l’Association nationale des éditeurs de magazines (ANER).
La décision suspend certaines dispositions des nouvelles conditions commerciales de Meta, qui devaient entrer en vigueur le 20 novembre. Ces conditions auraient autorisé des programmes automatisés à accéder aux articles, photos, vidéos et autres contenus publiés sur les sites des éditeurs, à les copier, les stocker et les analyser — et pas seulement les contenus publiés sur Facebook, Instagram, WhatsApp ou Threads.
Que prévoit l’injonction ?
L’ordonnance concerne les contenus des médias représentés par les trois associations et interdit leur collecte et leur utilisation sans autorisation. Elle oblige également Meta à maintenir le fonctionnement des comptes, des pages et des outils de ces médias, sans les bloquer ni les pénaliser s’ils refusent les nouvelles conditions. Le juge a fixé une astreinte de 1 million de reais par jour en cas d’infraction, plafonnée à 100 millions de reais.
La décision est provisoire et restera en vigueur jusqu’à ce que le tribunal rende un jugement définitif. Le juge a évoqué des indices d’atteintes au droit d’auteur et de clauses contractuelles abusives, et estimé que l’autorisation des titulaires de droits était nécessaire pour reproduire et exploiter commercialement des œuvres protégées. L’injonction ne tranche pas définitivement les revendications au cœur de l’affaire.
Un différend plus large
L’ANJ a présenté la décision comme la première connue à avoir été accordée à une coalition d’associations de médias contre les nouvelles conditions de Meta. Elle a également relevé qu’un tribunal norvégien avait déjà suspendu temporairement les mêmes règles le 28 octobre, à la suite d’une procédure engagée par dix groupes de médias. Les deux décisions sont préliminaires ; aucune ne règle définitivement le différend.
L’affaire s’inscrit dans un examen plus large des entreprises technologiques au Brésil. Semafor souligne que le pays compte près de 180 millions d’utilisateurs des réseaux sociaux et que, en 2024, des juges brésiliens ont bloqué X dans tout le pays après qu’Elon Musk a rejeté une ordonnance de la Cour suprême. Le média rapporte également que le président Luiz Inácio Lula da Silva a accusé Meta de favoriser son adversaire à l’élection. Ces différends politiques constituent le contexte de l’affaire, mais la plainte actuelle a été déposée par des associations de médias au sujet de l’utilisation des contenus des éditeurs.
Pourquoi c'est important
Pour les éditeurs représentés par les trois associations, Meta ne peut pas utiliser leurs contenus concernés en vertu des conditions contestées tant que l’injonction est en vigueur. Ils ne doivent pas non plus perdre l’accès aux services de Meta parce qu’ils refusent ces conditions. Le tribunal n’a pas encore tranché définitivement l’affaire, et l’injonction ne détermine pas quelles règles s’appliqueront aux autres éditeurs.
