Lori Trahan, représentante du Massachusetts et figure démocrate de la Chambre, a dévoilé un projet de loi baptisé CLAIM Act. Celui-ci faciliterait les poursuites engagées par des tiers contre les développeurs d’IA lorsqu’un agent d’IA cause directement un préjudice. Selon Trahan, ce texte répond au piratage de Hugging Face par une IA incontrôlée survenu plus tôt cette année et vise à garantir une cohérence du système judiciaire, que le méfait soit commis par un humain ou par une IA.
Ce que le projet de loi changerait
La proposition établirait un socle fédéral de responsabilité : les États pourraient adopter des règles plus strictes, mais pas moins contraignantes. Elle cherche aussi à préciser dans quels cas l’intention du développeur compte dans le comportement d’une IA. Trahan présente cette initiative comme un moyen d’inciter les entreprises du secteur à renforcer leurs pratiques de sécurité. Le texte fait suite à une initiative bipartisane menée avec le représentant républicain de Californie Jay Obernolte en vue d’élaborer une réglementation plus large de l’IA.
Pourquoi c'est important
S’il était adopté, le texte permettrait aux particuliers de poursuivre des entreprises d’IA lorsqu’un système les blesse, comme ils peuvent poursuivre une personne. Les victimes pourraient ainsi disposer d’un recours plus clair pour obtenir réparation, et les développeurs seraient incités à concevoir des systèmes plus sûrs. L’effet précis du projet de loi sur les lois des États et l’interprétation judiciaire de la notion d’« intention » reste toutefois à déterminer.
